Conditions d'utilisation - EEE

Mise à jour : 12 août 2025

Merci d'avoir visité OKX.com ou l'appli OKX (le « Site »). Les services d'OKX dans l'Union européenne (UE) et l'Espace économique européen (EEE) vous sont fournis par : OKcoin Europe LTD, une société à responsabilité limitée de droit maltais, immatriculée à Malte et agréée en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) par l'Autorité des services financiers de Malte (MFSA) afin de fournir les services suivants en vertu du Règlement sur les marchés de crypto-actifs (chapitre 647, lois de Malte) (« Loi MiCA ») : (i) l’exécution d’ordres portant sur des crypto-actifs pour le compte de clients ; (ii) l’échange de crypto-actifs contre des fonds ; (iii) l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs ; (iv) la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients ; (v) la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients ; (vi) l’exploitation d’une plateforme de trading de crypto-actifs ; (vii) la gestion de portefeuille de crypto-actifs ; (viii) le placement de crypto-actifs ; et (ix) la réception et la transmission d’ordres portant sur des crypto-actifs pour le compte de clients. 

Si vous êtes résident d’une juridiction d’exploitation hors EEE, cliquez ici.

La partie concernée est ci-après désignée comme « La Plateforme d’échange », « Nous », « Notre » ou « Nos », selon ce que le contexte requiert.

Nous mettons à la disposition de certains utilisateurs du Site (désignés ci-après comme « Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») la faculté d’effectuer des transactions en crypto-actifs avec d’autres utilisateurs et/ou de bénéficier d’autres services relatifs aux crypto-actifs, conformément aux présentes conditions de service (les « Conditions »). Pour éviter toute ambiguïté, le terme « crypto-actif(s) » désigne la représentation numérique d’une valeur ou d’un droit pouvant être transférée et stockée électroniquement au moyen de la technologie des registres distribués ou d’une technologie similaire, conformément à la définition et à la classification prévues par la loi MiCA.

En visitant ou en accédant au Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité publiée sur le Site. Vous reconnaissez également que les présentes Conditions s’appliquent à tout compte sur notre Site que Vous ouvrez, représentez ou dont Vous êtes signataire autorisé (Votre ou Vos « Compte(s) »). En cliquant sur le bouton « Créer un compte » sur la plateforme OKX, ou en visitant le Site, Nous pouvons mettre à Votre disposition nos Services, y compris, mais sans s'y limiter, nos crypto-actifs, accessibles par le biais de divers logiciels, API, technologies, produits et/ou autres fonctionnalités (ensemble ou séparément, les « Services »).

Si Vous refusez d’être lié par les présentes Conditions, Vous ne serez pas autorisé à accéder ni à utiliser nos Services et devez quitter le Site sans délai. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser ou actualiser les dispositions des présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, toute politique ou directive de la plateforme y étant incorporée, à tout moment et à notre entière discrétion (les « Conditions mises à jour »). Les Conditions mises à jour prendront effet dès la notification effective, implicite ou réputée (la « Notification »). Cette notification pourra intervenir par la publication des Conditions mises à jour sur le Site, par la modification de la date de « Dernière mise à jour », par un message contextuel, par courrier électronique et/ou par tout autre moyen que Nous jugerons nécessaire. Vous convenez que Nous ne pourrons être tenus responsables à Votre égard ni à celui de tiers pour toute perte résultant d’une modification ou d’un amendement des présentes Conditions. 

En cas de refus des Conditions mises à jour, Votre unique recours sera de clôturer Votre Compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la Date de notification, l’accès et/ou l’utilisation des Services n’étant alors autorisés que dans la mesure strictement nécessaire à la clôture immédiate de Votre Compte. Vous reconnaissez que Vous pouvez clôturer Votre Compte sans effectuer d’opérations ou de transactions au moyen des Services, et qu’une telle action n’est pas nécessaire pour clôturer Votre Compte. Le fait de ne pas résilier Votre Compte ou de continuer à utiliser le Site ou les Services au-delà de cette période de trente (30) jours vaudra acceptation des Conditions mises à jour à compter de la Date de notification.

Les présentes Conditions et toutes dispositions expressément incorporées aux présentes régissent Votre accès à l’ensemble des Services fournis par Nous et leur utilisation. Les présentes Conditions ne modifient en rien les dispositions de tout autre accord conclu entre Vous et Nous concernant des produits, services ou autres.

Nous Vous recommandons de lire attentivement les Conditions afin de bien comprendre les droits et obligations régissant Votre accès au Site et aux Services. Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou des Services, veuillez contacter notre Centre d’assistance.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DES SERVICES

1.1 Services

Nous pouvons mettre à Votre disposition un ou plusieurs des Services suivants relatifs aux crypto-actifs :

1.1.1 Services d’échange : Nous proposons des services de comptes de trading en ligne de crypto-actifs et une plateforme de négociation au comptant, et pouvons faciliter le prêt sur marge, sous réserve que ce service soit disponible et autorisé dans la juridiction applicable. Sauf indication contraire à la Section 1.8 ou dans toute condition spécifique publiée sur le Site, lorsque Vous achetez ou vendez des crypto-actifs sur le Site, Vous ne réalisez pas ces transactions directement avec la Plateforme d'échange. Le rôle essentiel de la Plateforme d’échange est de mettre en relation les ordres d’achat et de vente entre utilisateurs. Avant de commencer à trader, Vous devez ouvrir un compte et y transférer des crypto-actifs ou des monnaies fiduciaires depuis un compte externe sur lequel Vous exercez un contrôle autorisé.

1.1.2 Services hors plateforme d'échange (« Over-the-Counter  ») : Vous pouvez échanger des crypto-actifs de gré à gré : (a) directement avec Nous en qualité de contrepartie principale ; ou (b) avec d’autres tiers agissant comme contreparties. Ces transactions de gré à gré (« Over-the-Counter  ») seront réalisées sans passer par la plateforme d'échange et régies par des conditions spécifiques additionnelles aux présentes Conditions.

1.1.3 Placement : Nous pouvons être sollicités directement par des émetteurs de crypto-actifs afin de Vous proposer des services de placement concernant de nouveaux crypto-actifs émis ou des crypto-actifs existants mais non admis au trading sur une plateforme d'échange DLT. 

1.1.4 Réception et transmission d’ordres : Nous pouvons recevoir de Votre part un ordre d’achat, de vente ou de souscription de crypto-actifs, et transmettre cet ordre à un tiers pour exécution.

1.1.5 Gestion de portefeuille : Nous pouvons assurer la gestion discrétionnaire de portefeuilles de crypto-actifs. Ce Service est proposé aux clients souhaitant déléguer la gestion quotidienne de leur portefeuille à Nos soins. Votre portefeuille sera géré discrétionnairement par Nos soins, en fonction de Vos connaissances, de Votre expérience, de Votre situation financière (y compris votre capacité à supporter des pertes) et de Vos objectifs d’investissement (y compris votre tolérance au risque). Nous disposerons de toute latitude pour administrer Votre portefeuille de crypto-actifs et conclure toute transaction en Votre nom, sans solliciter Votre accord préalable. Des relevés périodiques de Votre portefeuille Vous seront transmis conformément aux exigences légales et réglementaires en vigueur. 

1.1.6 Conservation : Nous fournissons des services de conservation, conjointement avec d’autres Services, en vue de faciliter et/ou d’accélérer l’acquisition et/ou la cession de crypto-actifs. Vous recevrez un relevé de positions au moins une fois tous les trois (3) mois ainsi qu’à Votre demande raisonnable, reprenant les crypto-actifs détenus auprès de Nous, Votre Solde, leur valeur ainsi que toute opération de transfert de crypto-actifs intervenue au cours de la période considérée.

1.1.7 Services de transfert : Ces Services consistent à exécuter, pour le compte d’un tiers, une opération impliquant le transfert de crypto-actifs d’une adresse ou d’un compte vers une autre adresse ou un autre compte. Les Services de transfert s’appuient sur la technologie blockchain afin de garantir un registre sécurisé, transparent et décentralisé destiné à l’enregistrement et à la vérification des transactions.  Ils sont fournis selon le processus suivant : (a) initiation du transfert, permettant à l’expéditeur de générer une demande de transfert nécessitant une signature électronique pour autorisation ; (b) diffusion de la transaction, l’envoyant sur la blockchain ; (c) validation de la transaction, ladite transaction étant vérifiée et traitée par la technologie blockchain ; et (d) finalisation de la transaction, le transfert étant achevé par le crédit du portefeuille renseigné, ce qui permet aux parties respectives de vérifier les détails de la transaction. 

1.2 Exactitude des informations : Nous déployons des efforts raisonnables afin d’assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site et de Vous notifier préalablement de toute modification substantielle de celles-ci. Toutefois, les informations et contenus figurant sur le Site peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis et sont fournis exclusivement à des fins d’information, afin de Vous permettre de prendre des décisions de manière autonome. Nous prenons des mesures raisonnables en vue de garantir l’exactitude des informations disponibles sur le Site ; néanmoins, Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, la pertinence, la fiabilité, l’exhaustivité, la performance et/ou l’adéquation à un usage déterminé du contenu de l’un quelconque des Services ou produits accessibles via le Site et, dans la limite autorisée par la loi applicable, Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte, direct(e) ou indirect(e), pouvant résulter du contenu du Site, de Votre impossibilité d’y accéder ou de tout retard, défaut ou échec de transmission ou de réception d’instructions ou de notifications émises via le Site. Dans la limite autorisée par la législation applicable, Nous déclinons également toute responsabilité quant à toute utilisation ou interprétation desdites informations.

1.3 Disponibilité des Services : En accédant aux Services, Vous reconnaissez et acceptez que ceux-ci sont fournis par la Plateforme d’échange en fonction de ses capacités technologiques et opérationnelles actuelles. Bien que Nous mettions en œuvre des moyens raisonnables pour garantir la continuité et la sécurité des Services, Nous ne saurions anticiper ni éliminer l’ensemble des risques juridiques, technologiques ou autres, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, infections virales, cyberattaques, pics de demande, volatilité des marchés, volumes élevés de transactions, mises à jour ou opérations de maintenance des systèmes, instabilités techniques, défaillances de prestataires tiers, décisions ou actes des autorités publiques, interventions de tiers, ou toute autre circonstance pouvant entraîner une interruption de service, une perte de données ou toute autre perte ou risque. Vous reconnaissez expressément la possibilité d’une discontinuité ou d’une interruption des Services et convenez qu’en vertu des présentes Conditions, et dans les limites autorisées par la loi, Nous ne saurions être tenus responsables envers Vous ou tout tiers en cas d’impossibilité d’accéder à Votre (Vos) Compte(s) ou d’utiliser les Services. 

1.4 Frais et coûts : Des frais peuvent être appliqués pour certains Services qui Vous sont fournis. Vous acceptez de régler les frais applicables conformément au barème tarifaire publié sur le Site et tel que celui-ci pourra être amendé périodiquement. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les frais relatifs à tout Service. Pour de plus amples informations, veuillez Vous reporter à la Section 10.

Pour accéder aux Services, Vous êtes exclusivement responsable de l’acquisition d’un dispositif adapté ainsi que de la préparation et de la prise en charge de l’ensemble des coûts liés à l’accès à la Plateforme et/ou à l’utilisation des Services, y compris, sans s’y limiter :

a. Un appareil connecté à Internet et permettant un accès sécurisé au Site, y compris, sans s’y limiter, un ordinateur ou tout autre équipement connecté à Internet ;

1) Un accès Internet, y compris l’ensemble des équipements nécessaires audit accès ; et

2) Tout autre équipement, logiciel ou assistance requis pour accéder de manière sécurisée au Site et aux Services.

1.5 Sécurité du compte : Nous ne Vous demanderons jamais de divulguer vos mots de passe ou phrases secrètes, et Nous ne Vous demanderons pas non plus de transférer des fonds ou des crypto-actifs (ci-après « Actifs ») vers des comptes bancaires ou des adresses qui ne figurent pas sur notre plateforme. Vous ne devez pas vous fier à des informations relatives à des remises ou promotions qui ne sont pas accessibles via le Site. Dans la mesure permise par la loi, Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte résultant de la transmission de crypto-actifs vers des comptes bancaires ou adresses de crypto-actifs non listés sur le Site. Veuillez consulter la Section 4 pour plus de détails.

1.6 Modification des Services : Vous acceptez que Nous puissions modifier ou suspendre l'ensemble ou une partie des Services à tout moment. Veuillez consulter la Section 11 pour plus d’informations.

1.7 Informations utilisateur : Nous pouvons, et dans certains cas sommes légalement tenus, d’enquêter sur l’origine et l’objectif de Votre utilisation des Services. Vous êtes tenu de fournir des informations complètes, à jour et exactes lorsque Nous Vous les demandons. Vous devez également maintenir Vos informations de contact à jour en permanence, et Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement de Votre part à cette obligation. Si Nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que les informations que Vous fournissez sont inexactes, Nous pourrons restreindre temporairement ou définitivement Votre accès à l'ensemble ou à une partie des Services fournis par Nous.  Dans l’hypothèse où Nous restreindrions temporairement ou définitivement Votre accès à tout ou partie des Services, Nous ne serions pas responsables envers Vous ni envers un tiers de telles restrictions. 

1.8 Notre rôle et allocation des ordres associés :

1.8.1 Nous n’agissons pas pour notre propre compte sur la plateforme d’échange que Nous exploitons pour les crypto-actifs, y compris lorsque Nous assurons l’échange de crypto-actifs contre des fonds ou d’autres crypto-actifs.

Nous ne serons autorisés à recourir au trading de principal apparié (« matched principal trading ») qu’à condition que vous y ayez consenti. Dans ce cas, Nous informerons notre autorité de régulation nationale en fournissant les informations relatives à l’utilisation du trading de principal apparié et Nous veillerons à ce qu’aucun conflit d’intérêts n’en résulte entre Nous, en tant que prestataire de services sur crypto-actifs, et Vous, en tant qu’utilisateur.

1.8.2 Nous pouvons prendre connaissance d’informations constituant des « informations privilégiées » telles que définies par certaines lois ou réglementations. Nous ne divulguons aucune de ces « informations privilégiées » à quiconque et Nous ne les utilisons pas pour effectuer des transactions sur des crypto-actifs ni pour tenter d'en tirer un quelconque avantage.

1.9 Évaluation de l’adéquation : Avant de fournir des services de gestion de portefeuille, Nous évaluerons Votre connaissance et expérience en matière d’investissement dans les crypto-actifs, Votre situation financière (y compris la capacité à supporter des pertes) et Votre objectif d’investissement (y compris Votre tolérance au risque). Vous êtes responsable de Nous fournir des informations exactes et à jour à cet égard. Vous êtes également responsable de Nous informer de toute modification de Vos circonstances pouvant affecter l’évaluation de l’adéquation et la fourniture des services de gestion de portefeuille. 

1.10 Politique de conservation :

1.10.1 Nous tenons un registre des positions ouvertes au nom de chaque client optant pour Nos services de conservation. Nous veillons à ce que les crypto-actifs de Nos clients soient détenus séparément de Nos propres crypto-actifs. Notre Politique de conservation a pour objectif de garantir que Nos services de conservation restent conformes aux lois, réglementations, normes ICT et bonnes pratiques applicables. L’objectif principal de la Politique de conservation est de : (i) protéger les crypto-actifs ; (ii) minimiser le risque de perte, fraude, vol, cybermenace ou négligence ; et (iii) prévenir toute utilisation non autorisée des crypto-actifs. Un résumé de notre Politique de conservation peut être consulté ici. 

1.10.2 Regroupement des crypto-actifs : Les crypto-actifs détenus auprès de Nous (ou d’un ou plusieurs sous-conservateurs) peuvent être regroupés avec ceux d’autres clients. Les droits individuels des clients peuvent ne pas être identifiables par des documents physiques séparés ou d’autres enregistrements électroniques et, en cas de déficit irréconciliable, Vous pourriez ne pas recevoir l’intégralité de Vos droits et partager le déficit proportionnellement à Votre part dans le compte ou pool commun de crypto-actifs. Vous consentez expressément au regroupement de Vos crypto-actifs avec ceux d’autres clients. 

Sauf accord contraire distinct conclu entre Vous et Nous, Vous déclarez et garantissez en outre être et demeurer à tout moment le propriétaire effectif et bénéficiaire ultime de tout crypto-actif détenu par Nous, que Vous n’agirez pas en tant que mandataire ou fiduciaire pour un tiers et que Vous ne transférerez, n’affecterez, ne nantirez ou ne créerez aucun droit de sûreté sur ces crypto-actifs sans Notre accord écrit préalable.

1.10.3 Sous-dépositaires : Nous nous engageons à exercer toute diligence, compétence et soin dans la sélection, la nomination et la révision périodique de tout sous-dépositaire choisi et nommé par Nous, ainsi que dans les dispositions relatives à la détention et à la sécurisation de Vos crypto-actifs. Nous prenons en compte l’expertise et la réputation sur le marché de tout sous-conservateur ainsi que les exigences légales et pratiques de marché relatives à la conservation de Vos crypto-actifs. Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions, Vous consentez expressément et acceptez que : (i) lorsque Nous déléguons ou confions des fonctions, obligations ou actifs à un sous-conservateur appartenant au groupe, Nous restons responsables de toute perte ou préjudice que Vous pourriez subir en raison des actes, omissions ou insolvabilité de ce sous-conservateur ; (ii) lorsque Nous déléguons ou confions des fonctions, obligations ou actifs à un sous-conservateur extérieur au groupe, Nous restons responsables de toute perte ou préjudice que Vous pourriez subir sauf si Nous prouvons que le sous-conservateur était qualifié et compétent pour exécuter les fonctions et obligations déléguées et que Nous avons exercé une diligence raisonnable pour superviser l’exécution compétente de ces fonctions et obligations ; et (iii) lorsque Nous agissons selon Vos instructions spécifiques, Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou préjudice résultant des actes ou omissions du sous-conservateur choisi par Vous.

1.11 Conditions des services limités : Nonobstant toute disposition contraire des présentes, si Vous êtes dirigé vers ce Site par un canal tiers afin d’effectuer certaines transactions par cartes de crédit, cartes de débit ou méthodes de transfert instantané locales, Vous acceptez et reconnaissez que les services qui Vous sont fournis par Nous se limitent à ces transactions et qu’indépendamment de l’utilisation des termes « achat », « vente » ou termes similaires, aucun droit ou privilège complet ne Vous est accordé en vertu du présent Contrat. Nous n’exerçons aucun contrôle et ne pouvons être tenus responsables de la livraison, qualité, sécurité, validité, légalité ou de tout autre aspect des biens, services ou technologies que Vous pourriez acheter ou obtenir auprès d’un tiers (ci-après les « Services Tiers »). Nous ne sommes pas responsables de vérifier que tout tiers avec lequel Vous effectuez une transaction exécutera les Services Tiers ou est autorisé à le faire. Veuillez noter que les Services Tiers peuvent entraîner des coûts et frais distincts liés aux biens, services ou technologies qu’ils fournissent, lesquels sont indépendants de Nos frais et sont à Votre charge. En cas de problème relatif aux Services Tiers ou de litige avec un tiers, Vous devez résoudre le différend directement avec ce tiers. Vous êtes pleinement responsable de tous les actes ou omissions de tout tiers en lien avec Votre (Vos) Compte(s). Vous reconnaissez et acceptez également que Vous ne Nous tiendrez pas responsables et que Vous Nous indemniserez de toute responsabilité résultant de tout acte ou omission d’un tiers ayant accès à Votre (Vos) Compte(s).

1.12 Exécution optimale : Si Nous exécutons des transactions pour Vous, Nous serons tenus (sauf indication ou accord contraire) de fournir la meilleure exécution possible, et, ce faisant, Nous respecterons Notre Politique d’exécution des ordres. Nous prendrons, selon le cas, toutes les mesures nécessaires pour obtenir, lors de l’exécution des ordres, le meilleur résultat possible en tenant compte des facteurs de prix, coûts, rapidité, probabilité d’exécution et de règlement, taille, nature, conditions de garde des actifs liés à l’ordre ou de toute autre considération pertinente pour l’exécution de l’ordre. Vous consentez expressément aux termes de Notre Politique d’exécution des ordres ici.

1.13 Enregistrement : Vous acceptez et reconnaissez que lors de la fourniture des Services (notamment l’exécution d’ordres pour le compte d’autrui, la négociation pour compte propre et la réception et transmission d’ordres), Nous sommes tenus d’enregistrer les communications téléphoniques et électroniques qui résultent ou pourraient résulter en transactions. D’autres communications téléphoniques et électroniques peuvent être enregistrées ou surveillées à des fins de formation, de vérification et/ou confirmation des instructions, de vérification de Votre identité et pour garantir que Nous respectons Nos normes de service et obligations réglementaires. Ces enregistrements peuvent également être utilisés comme preuves en cas de litige. Si Vous êtes une personne physique, Vous reconnaissez avoir été informé et avoir reçu une copie de Notre Politique de confidentialité concernant le traitement de Vos données personnelles. 

2. ÉLIGIBILITÉ ET INTERDICTION D’UTILISER NOS SERVICES

2.1 Éligibilité : Si Vous Vous inscrivez pour utiliser la Plateforme OKX et/ou ses Services en tant que personne physique, Vous déclarez et garantissez être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et ne pas avoir été suspendu ou retiré antérieurement du Site ou des Services. Certaines fonctionnalités peuvent ou non Vous être disponibles selon Votre lieu de résidence et d’autres critères. Si Vous Vous inscrivez pour utiliser les Services pour le compte d’une personne morale (par ex. clients corporatifs ou institutionnels), Vous déclarez et garantissez que ladite personne morale est dûment constituée et légalement existante conformément aux lois applicables de sa juridiction ; et Vous déclarez en outre être dûment autorisé par cette personne morale à agir en son nom, que ladite personne morale accepte d’être responsable envers Nous en cas de violation de Votre part des présentes Conditions, et que Vous n’avez pas été suspendu ou retiré antérieurement de l’accès à la Plateforme OKX ou de l’utilisation de ses Services.

Vous déclarez et garantissez également que ni Vous, ni toute personne ou entité ayant un contrôle direct ou indirect sur Votre (Vos) Compte(s) ne figure sur une liste de sanctions commerciales ou économiques, telles que les listes de ressortissants spécialement désignés (« SDN ») de l’Office of Foreign Assets Control (« OFAC »), n’êtes résident d’une région ou d’un pays soumis à des restrictions ou sanctions applicables par l’EEE, et n’êtes restreint ou interdit d’interagir avec Nous ou d’utiliser les Services par une autorité réglementaire ou judiciaire. Vous déclarez en outre que ni Vous, ni toute personne ou entité ayant un contrôle direct ou indirect sur Votre (Vos) Compte(s) (y compris tout sous-compte le cas échéant) n’êtes résident d’une juridiction interdisant les crypto-actifs ou d’une juridiction où la fourniture ou l’utilisation des Services est illégale. Les Services peuvent ne pas être disponibles sur tous les marchés et juridictions, et Nous pouvons restreindre ou interdire l’utilisation de tout ou partie des Services depuis certains pays/régions/territoires.

Toute personne ou entité faisant l'objet de sanctions imposées par les États-Unis ou l’UE est également interdite d’utiliser les Services. Vous déclarez donc que vous n’effectuerez de transactions qu’avec des utilisateurs éligibles, tels que définis ci-dessus.

Le contenu des présentes Conditions est soumis aux lois du pays ou de la région où Vous résidez, selon le cas. Par conséquent, si Vous ne remplissez pas ces conditions d’éligibilité, l’utilisation des Services Vous est interdite.

Vous acceptez de fournir une certification écrite de Votre conformité à la Section 2.1 dès que raisonnablement possible sur demande de Notre part. Nous pouvons modifier nos critères d’éligibilité à tout moment, à Notre seule et entière discrétion. 

Vous déclarez et garantissez en outre que Votre accès ou utilisation de la Plateforme OKX ou du Site se fait de Votre propre initiative et sans direction d’une tierce partie. 

2.2 Activités interdites : Toute utilisation de nos Services en lien avec l’une des catégories d’activités ou entreprises suivantes est interdite (« Activités Interdites ») et Nous nous réservons le droit, à tout moment, de surveiller Vos transactions ou Compte(s) afin de faire respecter cette Section 2.2 et de nous conformer aux Lois et Règlementations Applicables :

a) Entreprises de services monétaires non autorisées, y compris, mais sans s’y limiter, les prestataires de services de paiement, la vente de mandats ou chèques de banque, ou toute activité de transmission de fonds

b) Banques ou institutions financières sans présence physique dans un pays (« Banques coquilles ») ou

c) Contenus et services pour adultes, y compris, sans s’y limiter, toute forme de pornographie et autres supports obscènes (y compris la littérature, les images et autres médias) ; sites proposant des services de nature sexuelle tels que la prostitution, les services d’escort, les fonctionnalités de paiement à la demande ou de chat pour adultes

d) Marketing trompeur et publicité mensongère

e) Organisations religieuses et/ou spirituelles

f) Vente non autorisée d’armes de toute nature, y compris, mais sans s’y limiter, armes à feu, munitions, couteaux, explosifs ou accessoires associés

g) Produits et services réglementés spécifiques, y compris, mais sans s’y limiter, dispensaires de marijuana et activités connexes ; vente de tabac, cigarettes électroniques et e-liquides ; services pharmaceutiques ou d'ordonnance en ligne ; biens ou services soumis à une restriction d’âge ; matières toxiques, inflammables ou radioactives

h) Produits pseudo-pharmaceutiques : entreprises fabriquant ou vendant des produits pharmaceutiques non testés ou non approuvés

i) Drogues et accessoires liés à la consommation de drogues, y compris, mais sans s’y limiter, vente de stupéfiants, substances contrôlées et tout équipement destiné à la fabrication ou à l’utilisation de drogues (ex. pipes à eau, vaporisateurs, narguilés)

j) Activités de jeux d’argent, y compris, mais sans s’y limiter, paris sportifs, jeux de casino, courses hippiques, courses de chiens, loteries, jeux de hasard, concours, jeux de compétence pouvant être classés comme jeux d’argent (par ex. poker), ou toute autre activité facilitant les précédentes

k) Blanchiment d’argent, fraude, financement du terrorisme ou toute autre infraction financière

l) Tout type de système de Ponzi, pyramidal ou programme de marketing multi-niveaux

m) Biens ou services contrefaits ou violant des droits d’auteur, marques ou droits de propriété selon les lois de toute juridiction

n) Systèmes d’achat à tempérament ou rentes

o) Biens contrefaits ou non autorisés, y compris, mais sans s’y limiter, vente ou revente de fausses cartes d’identité ou « novelty IDs », et/ou vente de biens ou services importés ou exportés illégalement ou volés

p) Transactions fictives (« Wash trading »), front-running, délit d’initié, manipulation de marché ou autres formes de fraude ou tromperie sur le marché

q) Achat de biens de tout type sur des marchés cachés ou marchés « Darknet », ou tout autre service ou site agissant comme place de marché pour des biens illégaux (même si cette place de marché vend également des biens légaux)

r) Toute autre activité, bien ou service que Nous jugeons, à Notre seule et entière discrétion, inacceptable ou à haut risque, et qui peut, par exemple, faire l'objet de restrictions par nos partenaires bancaires ou de paiement ; ou

s) Toute autre activité illégale qui violerait, ou aiderait à violer, toute loi, décret, règlement, ordonnance, ou programme de sanctions applicable dans les pays où Nous exerçons nos activités, ou impliquant le produit d’activités illicites

t) Banques coquilles ou institutions financières ayant des clients qui sont eux-mêmes des banques coquilles ;

u) Entités détenues au moyen d’actions au porteur

v) Industrie de la défense, fabricants d’armes à feu et de munitions ;

w) Énergie nucléaire ;

x) Services financiers restreints, y compris, mais sans s’y limiter, réparation de crédit, règlement de dettes, refinancement, cautionnements, agences de recouvrement ;

y) Transactions ou entreprises impliquant de l’ivoire et des espèces protégées.

• Toute activité ou entreprise qui, à notre seule et entière discrétion, présente un risque pour notre réputation, nos opérations ou l’intégrité de nos Services, qui est autrement inappropriée dans le cadre de nos Services, ou qui constitue une violation des Lois et Réglementations Applicables.
  

Dans le cas où Nous apprenons ou soupçonnons raisonnablement, à Notre seule et entière discrétion, que l’un de Vos Comptes est ou pourrait être associé à l’une des Activités Interdites énumérées ci-dessus, Nous considérerons que Vous violez ces Conditions et Nous pourrons suspendre ou résilier Votre accès à Vos Compte(s), ou à tout ou partie des Services, annuler toute transaction non finalisée, geler Vos Actifs immédiatement sans préavis, ou prendre toute autre mesure jugée nécessaire par une autorité judiciaire, un régulateur, Notre service conformité interne ou toute autre autorité. Nous pouvons également, avec ou sans préavis, signaler toute activité suspectée ou avérée d’Activités Interdites à une autorité judiciaire, un régulateur ou toute autre autorité. 

3. DIVULGATION DES RISQUES

3.1 Risque lié au trading : Le trading de crypto-actifs comporte un risque significatif. Le risque de perte liés au trading ou à la détention de crypto-actifs peut être substantiel. Vous devez donc évaluer attentivement si le trading de crypto-actifs (ou l’utilisation d’effet de levier, si autorisé/activé) est adapté à Votre situation financière, à Votre tolérance au risque ou à Vos objectifs d’investissement.

Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous tradez Vos Actifs. Les cours peuvent fluctuer à tout moment. En raison de telles fluctuations, la valeur de Vos Actifs peut augmenter ou diminuer à tout moment. Tout crypto-actif ou position de trading peut connaître de fortes variations de valeur et peut même perdre la totalité de sa valeur. Les crypto-actifs, au sens de l’article 81(9) du Règlement (UE) 2023/1114 relatif aux marchés de crypto-actifs, ne sont soumis à aucun régime d’indemnisation des investisseurs prévu par la Directive 97/9/CE ni aux régimes de garantie des dépôts prévus par la Directive 2014/49/UE.

3.2 Risques liés à la conversion des devises : Vous convenez et comprenez que tous les paiements, qu'ils soient effectués par carte ou par virement bancaire, dans une autre devise que l'EUR seront soumis à un processus de conversion de devises standardisé. Le processus de conversion de devises (FX) peut, dans certaines circonstances, être sujet à des erreurs systémiques et à des pannes inattendues. En cas de telles erreurs et/ou pannes systémiques, telles que déterminées à Notre seule discrétion, Vous pourriez recevoir un solde en EURO ou dans toute autre devise supportée, différent du solde initial dans la devise locale au début de votre transaction de paiement. Cela peut entraîner un risque de perte, et Vous acceptez de supporter tous les coûts liés à tout risque de conversion de devises résultant de ces erreurs et/ou pannes systémiques.

3.3 Risque de liquidité : Il existe un risque que Vous subissiez des pertes en raison de l’incapacité à vendre ou convertir vos crypto-actifs en un actif alternatif préféré immédiatement, ou lorsque la conversion est possible mais avec perte. Ce risque de liquidité pour un crypto-actif peut résulter de multiples facteurs, y compris, mais sans s’y limiter, l’absence d’acheteurs, une activité limitée d’achat/vente ou des marchés secondaires peu développés.

3.4 Vos responsabilités : Vous assumez toute perte résultant de Vos actions, y compris, mais sans s’y limiter :

a. Erreurs de saisie ou d’instructions (« fat finger »), y compris erreurs de prix, de quantité et/ou de timing (ordre au marché vs ordre limité) ;

b. Mauvais timing ou mauvaise soumission d’instructions de trading ;

c. Oubli ou divulgation de Votre mot de passe ;

d. Problèmes informatiques ou réseau, y compris piratage ou virus liés à Votre ordinateur ou réseau (ou réseau utilisé) ;

e. Transfert entrant ou retrait de crypto-actifs ou devises fiat vers ou depuis un compte incorrect ;

f. Exécution d’instructions fournies par un tiers ;

g. Transactions non autorisées ; ou

h. Accès et utilisation de Votre compte par des tiers pour quelque raison que ce soit.

En cas d’utilisation malveillante, manipulatrice ou abusive des Services, de violation de ces Conditions de Service, et/ou de tout autre comportement ou méthode visant à obtenir un avantage indu, tel que déterminé à Notre seule et entière discrétion, Nous pourrons prendre les mesures nécessaires, y compris, mais sans s’y limiter, fermer, suspendre ou restreindre Vos Compte(s), imposer des restrictions sur les transactions de compte, geler Vos Actifs, restreindre Votre accès à Vos Compte(s), engager des actions judiciaires contre Vous et/ou recourir à d’autres mesures. Nous pourrons exiger que Vous supportiez tous les coûts résultant de toute action entreprise par Nous en vertu de la présente Section 3.4, y compris les frais et coûts juridiques. De plus, il Vous incombe exclusivement de vérifier que toutes les informations du compte sont correctes avant d’effectuer tout transfert, afin que les crypto-actifs ou devises fiat soient transférés sur le compte approprié. Les crypto-actifs ou devises fiat transférés vers un compte incorrect sont généralement irréversibles. Si Vous transférez des crypto-actifs ou des devises fiat vers un compte incorrect et que ce compte est contrôlé par Nous, Nous aurons la seule discrétion de rejeter la transaction et de Vous restituer le montant correspondant de crypto-actifs ou de devises fiat, moins les frais applicables. 

Nous prenons les fraudes et arnaques très au sérieux et travaillons avec diligence pour les prévenir. Cependant, Nous ne pouvons être tenus responsables de toute perte subie par Vous du fait d’avoir interagi avec des entreprises frauduleuses ou arnaqueuses en dehors de Notre plateforme. Il Vous incombe de mener Vos propres vérifications et de faire preuve de prudence lorsque Vous traitez avec des entités tierces. Nous recommandons fortement que Vous n’achetiez et ne transfériez des cryptomonnaies qu’à des portefeuilles de confiance et vérifiés. Si Vous subissez une perte en raison d’une arnaque, Nous coopérerons avec Vous et toute autorité compétente dans la mesure de Nos capacités. Cependant, Nous ne pouvons garantir la récupération de tout Actif perdu, ne pourront être tenus responsables de la valeur de tout Actif perdu et de tout rétrofacturation résultant de telles pertes. En utilisant Notre plateforme, Vous reconnaissez et acceptez d’assumer tous les risques associés à Vos achats et transferts de cryptomonnaies.

3.4 Nos responsabilités concernant les transactions par carte de crédit : Notre obligation envers Vous, en tant que titulaire de carte, est de fournir une plateforme fiable et efficace pour l’achat et le dépôt de cryptomonnaies. Tout crypto-actif que Vous achetez avec Votre carte de crédit sera crédité sur Votre compte, et Notre obligation à cet égard sera considérée comme remplie lorsque le montant du crypto-actif acheté par Vous sera livré et reflété sur Votre compte. Nous ne serons pas responsables de toute perte pouvant survenir après ce point. Vous êtes seul responsable de la gestion de ces crypto-actifs une fois crédités.

4. VOTRE COMPTE

4.1 Enregistrement du compte et vérification d’identité : Pour utiliser l’un quelconque des Services, Vous devez d’abord vous inscrire en fournissant toutes les informations complètes demandées par Nous, ce qui peut inclure Votre adresse e-mail et/ou numéro de téléphone portable, nom complet, date de naissance, adresse résidentielle, numéro d’identification gouvernemental, numéro d’identification fiscale, authentification vidéo de l’identité, et toute autre information personnelle ou d’entreprise nécessaire pour vérifier Votre identité, ainsi que la confirmation de Votre acceptation des présentes Conditions. Vous acceptez de fournir ces informations lors de l’enregistrement et de manière continue, à des fins de vérification d’identité et de détection du blanchiment d’argent, du financement du terrorisme, de la fraude ou de toute autre infraction financière, y compris, sans s’y limiter (selon le cas), une copie de Votre pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, ou une preuve de résidence telle qu’un bail ou une facture de services publics. De temps à autre, Nous pouvons Vous adresser des demandes afin de confirmer ou de mettre à jour les informations que Vous avez fournies. Nous pouvons suspendre l’accès à Vos Compte(s) si Nous ne recevons pas de réponse adéquate de Votre part. Nous pouvons, à Notre seule discrétion, refuser de Vous permettre de vous inscrire pour utiliser les Services ou limiter Votre capacité à créer plusieurs comptes. En vous inscrivant auprès de Nous, Vous acceptez et déclarez que Vous utiliserez ce compte uniquement pour Vous-même, et non pour le compte d’un tiers, sauf approbation expresse de Notre part. Si Vous êtes une société, Vous devez enregistrer un compte d’entreprise auprès de Nous. Un particulier ne doit pas utiliser son compte individuel à des fins commerciales. Toute notification envoyée à Vous sera réputée avoir été reçue dès qu’elle est envoyée à une adresse de contact que Vous avez fournie et enregistrée auprès de Nous.  Vous acceptez que Nous ne soyons pas responsables des notifications envoyées à Votre adresse de contact mais non reçues par Vous en raison de circonstances échappant à Notre contrôle, y compris, mais sans s’y limiter, des messages signalés comme spam, des boîtes e-mail pleines, et des informations de contact obsolètes ou incorrectes fournies par Vous. 

4.2 Protection de Votre compte : Vous acceptez de ne permettre à quiconque d’utiliser ou de diriger Votre ou Vos compte(s), sauf autorisation expresse de Notre part, et de Nous informer de tout changement d’informations ou si Votre compte a été compromis. Vous êtes seul responsable de la conservation, de la protection et de la sauvegarde de toutes clés, certificats, mots de passe, codes d’accès, identifiants utilisateur, clés API ou autres identifiants et informations de connexion (collectivement, les « Identifiants ») qui Vous ont été fournis ou qui sont générés dans le cadre de Votre utilisation des Service(s). Vous êtes responsable de la création d’Identifiants sécurisés et du maintien de la sécurité et du contrôle de tous les Identifiants que Vous utilisez pour accéder au Site et aux Service(s). En cas de perte de Vos Identifiants, Vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder à Votre ou Vos compte(s). Pour toute activité effectuée sur Votre (Vos) compte(s) en utilisant Vos Identifiants, Vous Nous autorisez à présumer que Vous avez autorisé ces transactions, sauf avis contraire de Votre part. Si Vous constatez ou soupçonnez qu’une transaction non autorisée a été effectuée via Votre (Vos) compte(s), ou qu’une transaction a été réalisée de manière incorrecte, Vous devez Nous contacter immédiatement en fournissant par e-mail à support@okcoin.com toute documentation justifiant Votre demande. Vous acceptez d’être seul responsable de toutes actions, y compris de toute perte ou dommage, résultant de Votre utilisation de Votre compte ou du partage de Vos Identifiants ou autres informations d’accès au compte, que ce soit intentionnel ou non, dans toute la mesure permise par les Lois et Réglementations Applicables. Il Vous incombe de vérifier régulièrement Vos soldes et l’historique des transactions afin de prendre connaissance de toute activité suspecte sur Votre compte. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune responsabilité, perte ou dommage résultant de transactions non autorisées ou incorrectes dues à Votre manquement à respecter la présente Section 4.2. Nous n’assumons par ailleurs aucune responsabilité en cas de non-respect ou de non-exécution par Vous des notifications ou alertes que Nous pourrions Vous envoyer.

4.3 Récupération du mot de passe : En cas de perte de Votre (Vos) mot(s) de passe, Vous pouvez le(s) réinitialiser après vérification via Votre adresse e-mail et/ou numéro de téléphone enregistrés. Si Vous avez activé l’authentification à deux facteurs (« 2FA ») via une application d’authentification, Il se peut que l’on Vous demande également de confirmer Votre code 2FA. Si Vous devez réinitialiser à la fois Votre mot de passe et la 2FA (par exemple, perte de l’appareil de l’application 2FA ou échec de migration de la 2FA), Vous devrez contacter support@okcoin.com pour obtenir une assistance complémentaire et pourriez être soumis à des procédures renforcées de vérification d’identité. Ces procédures renforcées de vérification d’identité sont nécessaires afin de garantir la sécurité des comptes de nos utilisateurs. Vous acceptez d’être soumis à toutes procédures renforcées de vérification d’identité que Nous jugeons nécessaires. Le refus de se soumettre à ces procédures peut Vous empêcher d’accéder à Votre (Vos) compte(s).

4.4 Fermeture du compte : Vous pouvez fermer Votre (Vos) compte(s) à tout moment. La fermeture d’un compte n’affectera en rien les droits et obligations encourus avant la date de fermeture du compte. Vous pourriez être tenu d’annuler ou de finaliser toutes les ordres en cours et, conformément aux dispositions des présentes Conditions, de fournir les instructions de transfert concernant tout Actif restant dans Votre (Vos) compte(s). Vous êtes responsable de tous frais, coûts, dépenses, charges ou obligations (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat et de justice ou les frais de transfert de devises fiat ou d’actifs crypto) liés à la fermeture de Votre ou Vos compte(s). Si les coûts de fermeture de Votre ou Vos compte(s) dépassent la valeur détenue dans Votre (Vos) compte(s), Vous serez tenu de Nous rembourser ces coûts. La fermeture de Votre (Vos) compte(s) ne supprimera pas définitivement Vos données personnelles, lesquelles peuvent être conservées afin de se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

4.5 Suspension du compte et Enquête : Vous acceptez et reconnaissez que Nous pouvons suspendre Votre ou Vos compte(s) à tout moment, à Notre entière et absolue discrétion. Vous acceptez également que Nous puissions geler/verrouiller les Actifs dans tous ces comptes et suspendre temporairement ou définitivement Votre accès au Site si Nous suspectons, à Notre seule et absolue discrétion, l’une des situations suivantes : 

a. Le compte viole l’une de ces Conditions ;

b. Le compte viole toute loi ou réglementation applicable ;

c. Le compte viole les lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme ;

d. Le compte viole une exigence d’autorité réglementaire, une ordonnance judiciaire ou toute autre loi applicable ;

e. Le compte fait l’objet d’une saisie, d’un jugement ou d’une autre exigence de transfert d’actifs imposée par un gouvernement, une autorité réglementaire ou un tribunal (« Saisie ») ;

f. Le compte est, ou est lié à un compte qui est, l’objet de litiges, d’enquêtes ou de procédures gouvernementales en cours ;

g. Le compte présente un solde nécessitant une réconciliation pour quelque raison que ce soit ;

h. Si Nous suspectons qu’une personne non autorisée tente d’accéder au compte ;

i. Si Nous suspectons que Vous utilisez Vos identifiants ou autres informations de compte de manière non autorisée ou inappropriée ;

j. Si Nous suspectons que le compte est lié à une Activité Interdite telle que définie à la Section 2.2 ;

k. Si Nous suspectons qu’il existe des activités suspectes et/ou frauduleuses sur le compte ;

l. Un événement de force majeure affecte la prestation des Services ;

k. Si Nous suspectons qu’il existe des activités suspectes et/ou frauduleuses sur le compte ; ou

l. Un événement de force majeure affecte la prestation des Services ;

m. Lorsqu’une action malveillante tentée ou réelle entraîne un risque de dommage ou de perte pour Nous ou nos Utilisateurs ;

n. Le compte n’a pas été utilisé depuis plus d’un (1) an.

Vous acceptez et reconnaissez que Nous avons le droit d’enquêter immédiatement sur Votre compte et tout compte lié, si Nous suspectons, à Notre seule discrétion, que ce(s) compte(s) a/ont commis une violation des présentes Conditions ou une violation des lois ou réglementations applicables.

4.6 Résiliation du compte : Vous acceptez et reconnaissez que Nous avons le droit de résilier tout Compte à tout moment, à Notre seule discrétion. Vous acceptez également et comprenez que Nous avons, à Notre seule discrétion, le droit de prendre toute mesure nécessaire et appropriée conformément aux présentes Conditions et/ou aux lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois et procédures applicables en matière de déshérence (« escheatment »), afin de faire respecter ces Conditions et de recouvrer tout coût associé à de telles mesures. Si Votre compte est résilié, Nous restituerons Vos Actifs, déduction faite de la valeur de tout rabais sur les frais de trading, remises, coûts, dépenses et/ou dommages auxquels Nous avons droit conformément aux présentes Conditions et aux lois et réglementations applicables. Si Votre compte n’est pas soumis à une enquête, ordonnance judiciaire ou assignation, Vous Nous autorisez à restituer Votre solde en fiat (moins tout rabais sur les frais de trading, remises, coûts, dépenses et/ou dommages auxquels Nous avons droit) à tout compte bancaire lié à Votre compte, sauf disposition contraire des lois et réglementations applicables. S’il reste des crypto-actifs dans Votre compte, Vous acceptez de Nous fournir une adresse de crypto-actifs à Votre nom après réception d’une notification écrite, afin que Nous puissions Vous restituer les crypto-actifs restants. Tout Actif dans les comptes résiliés qui ne peut être restitué peut être confisqué, dans la mesure permise par les lois et réglementations applicables. 

4.7 Annulations et inversions : Vous acceptez et comprenez que Vous ne pouvez pas annuler, inverser ou modifier toute transaction marquée comme terminée dans Votre (Vos) compte(s). Nous pouvons refuser de traiter, annuler ou inverser toute transaction effectuée sous Votre (Vos) compte(s), à Notre seule et absolue discrétion, même après que les Actifs correspondants ont été débités de Votre (Vos) compte(s), et Nous ne sommes en aucune obligation de Vous permettre de rétablir un ordre d’achat ou de vente au même prix ou selon les mêmes conditions que la transaction annulée :

• si Nous suspectons que la transaction implique (ou présente un risque élevé d’impliquer) une activité de trading suspecte ou une violation de ces Conditions ;

• si Nous avons des raisons de croire qu’il y a eu une erreur évidente dans l’une quelconque des conditions, y compris, mais sans s’y limiter, le prix, la quantité ou toute autre information relative à la transaction ;

• s’il y a eu une perturbation ou un dysfonctionnement dans le fonctionnement de tout système de trading ; ou

• s’il existe des conditions de marché extraordinaires ou d’autres circonstances dans lesquelles l’annulation ou la modification des transactions peut être nécessaire.

4.8 Droit de compensation et recouvrements : Dans le cas où les Actifs dans Votre (Vos) compte(s) sont insuffisants en raison d’un rétrofacturation, d’un litige de paiement, d’un rappel de virement, d’une annulation SEPA, d’une erreur de crédit ou de tout autre événement similaire, ou si Votre (Vos) compte(s) sont soumis à une Saisie que Nous jugeons raisonnablement valide à Notre seule et absolue discrétion, Vous Nous autorisez expressément à geler, débiter, convertir, retenir et/ou liquider tout Actif actuel ou futur de Votre (Vos) compte(s) dans la mesure nécessaire pour compenser ou satisfaire toute insuffisance ou pour satisfaire la Saisie, dans la pleine mesure permise par la loi applicable. Vous reconnaissez que Vous serez seul responsable de toutes les conséquences fiscales de toute action entreprise par OKX. Dans le cas où la disposition ou la liquidation des crypto-actifs est insuffisante pour combler les insuffisances, Vous acceptez de livrer immédiatement, en Euro (ou en devise fiat pertinente pour Votre juridiction, selon le cas), le montant total nécessaire pour remédier à l’insuffisance, ou Vous serez responsable envers Nous des insuffisances, en plus de tout frais d’avocat, intérêts ou dépenses associés à leur recouvrement. 

4.9 Rapport de crédit et agences de recouvrement tierces : Vous acceptez et reconnaissez que, dans la mesure permise par la loi applicable, Nous pouvons faire appel aux services d’agences de crédit externes et d’agences de recouvrement tierces pour recouvrer toute perte que Nous subissons à la suite de transactions et activités dans Votre (Vos) compte(s).

4.10 Transmission électronique : Nous pouvons être tenus de Vous fournir certains avis légaux et réglementaires, relevés périodiques, confirmations, notifications, formulaires fiscaux et autres communications (collectivement les « Communications ») par écrit. En acceptant les présentes Conditions, Vous consentez à ce que Nous Vous transmettons ces Communications sous forme électronique. Le consentement pour la transmission électronique s’applique aux relevés fournis chaque année. Si Vous n’avez plus accès au compte que Vous utilisez pour recevoir les Communications sous forme électronique, Vous devez mettre à jour Vos informations conformément à la Section 4.1 et pouvez contacter le Service Client à l’adresse support@okcoin.com pour ce faire. 

5. TRANSFERTS ET RETRAITS

Aux fins des présentes Conditions, les transferts entrants et les retraits incluent le transfert et le retrait de monnaies fiat ou de crypto-actifs vers/depuis Votre (Vos) compte(s).

5.1 Devise fiduciaire : Nous pouvons proposer aux utilisateurs différentes options de transfert entrant et de retrait de monnaie fiduciaire en fonction de leur localisation, y compris, sans s’y limiter, les virements bancaires, SEPA (ou services de paiement équivalents), ou les transferts indirects vers/depuis un prestataire de services de paiement (« PSP ») et/ou tout compte bancaire détenu par un PSP. Les options actuelles de transferts entrants et de retraits en monnaie fiduciaire, ainsi que le barème des frais, sont disponibles ici. Le montant que Vous transférez vers Votre (Vos) compte(s) peut être mis en attente jusqu’à ce que le transfert entrant soit validé. Le nom figurant sur le compte bancaire lié à Votre transfert doit correspondre au nom vérifié sur Votre compte. 

Pour les utilisateurs éligibles, le transfert SEPA entrant peut être rendu disponible pour un usage immédiat sur Votre compte, et Vous recevrez une confirmation par email avec les détails de la transaction après avoir autorisé toute transaction SEPA. Cependant, ces fonds et tous les crypto-actifs achetés avec ces fonds peuvent être soumis à une période de blocage de retrait pouvant aller jusqu’à trente (30) jours ouvrables ou plus, en fonction de Votre profil de risque, tel que déterminé à Notre entière discrétion (« Période de blocage de retrait »). Une fois Votre Période de blocage de retrait SEPA écoulée, Vous pourrez retirer ces fonds et tous les crypto-actifs achetés avec eux. Si un transfert SEPA entrant est annulé ou si les fonds associés sont renvoyés à Votre compte bancaire alors que les fonds pré-crédités ont déjà été utilisés, Nous débiterons Votre compte du même montant. Si cela entraîne un solde négatif sur Votre compte, Vous devrez fournir des fonds ou vendre une partie ou la totalité de Vos crypto-actifs pour rétablir un solde positif. Si Vous ne le faites pas rapidement après que le solde de Votre compte devienne négatif, Nous pourrons, à Notre seule et entière discrétion et dans le respect de la loi applicable, recourir aux moyens prévus dans les présentes Conditions pour récupérer tout montant que Vous nous devez, y compris, sans s’y limiter, le débit, la conversion et/ou la liquidation des actifs disponibles sur Votre (Vos) compte(s) au taux de change du marché jusqu’au remboursement intégral de ce solde débiteur.

Vous acceptez et reconnaissez que les options de transfert entrant et de retrait mentionnées ci-dessus peuvent ne pas être traitées en dehors des heures normales d’ouverture bancaire, et que les délais de règlement peuvent être affectés par les jours fériés bancaires, les processus internes et la juridiction de Votre banque, les processus internes de Nos banques, ou tout autre retard résultant de facteurs échappant à Notre contrôle raisonnable. Vous acceptez et reconnaissez en outre que Vous êtes seul responsable de tout solde négatif sur Votre (Vos) compte(s) résultant de tels retards. 

5.2 Crypto-actifs : Les dépôts de crypto-actifs seront généralement crédités sur Votre (Vos) compte(s) après le nombre requis de confirmations réseau sur la blockchain pour ces crypto-actifs, tel que déterminé par Nous à Notre seule et entière discrétion. Les retraits de crypto-actifs seront généralement traités à la vitesse du réseau du crypto-actif concerné. Vous acceptez et reconnaissez que les crypto-actifs ne sont pas des monnaies légales, ne sont pas soutenus par le gouvernement et, au sens de l’article 81(9) du Règlement européen 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs, les comptes et soldes ne sont pas éligibles à un quelconque régime de compensation des investisseurs en vertu de la Directive 97/9/CE ni aux régimes de garantie des dépôts en vertu de la Directive 2014/49/UE. Vous acceptez et reconnaissez en outre que les dépôts et/ou retraits de crypto-actifs peuvent être retardés ou affectés par des perturbations réseau ou autres conditions (qu’elles soient sous Notre contrôle ou celui d’un tiers) pour lesquelles Nous ne serons pas tenus responsables. 

Chaque fois que Vous transférez des crypto-actifs vers ou initiez un retrait de crypto-actifs depuis Votre (Vos) compte(s), Vous êtes tenu de vérifier que toutes les étapes ont été correctement suivies afin de garantir que le transfert entrant ou le retrait est correctement effectué, y compris que l’adresse du portefeuille depuis laquelle Vous initiez le transfert entrant et/ou vers laquelle Vous envoyez le retrait Vous appartient ou est sous Votre contrôle, et que Votre (Vos) compte(s) reflète(nt) fidèlement la transaction. Vous acceptez également de fournir toutes les informations requises afin de Nous permettre de faciliter le service de transfert entrant ou de retrait.

6. DÉPÔTS BANCAIRES EN MONNAIE FIDUCIAIRE ET SERVICES DE GARDE BANCAIRE EN MONNAIE FIDUCIAIRE

Les fonds en monnaie fiduciaire présents sur Votre (Vos) compte(s) ne sont jamais détenus ou gardés par Nous. Les fonds en monnaie fiduciaire sont directement déposés et conservés dans un (1) ou plusieurs comptes de garde séparés auprès d’une ou plusieurs institutions bancaires tierces dûment enregistrées et autorisées, détenus en fiducie pour le bénéfice des utilisateurs du Site. Les fonds en monnaie fiduciaire ne sont pas détenus dans des comptes attribués ou désignés au nom d’un individu ou d’un seul utilisateur du Site.

7. PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS

Vous acceptez et reconnaissez que Nous pouvons faire appel à des tiers, filiales ou sociétés affiliées pour collecter, examiner et transmettre Vos données et activités depuis une (1) ou plusieurs de Vos institutions financières vers Nous. En accédant ou en utilisant le ou les Service(s), Vous acceptez d’accorder aux fournisseurs tiers avec lesquels Nous collaborons le droit, le pouvoir et l’autorité d’accéder et de transmettre Vos données de transaction, Votre activité, ainsi que Vos informations personnelles et financières, soit directement de Votre part, soit depuis une (1) ou plusieurs de Vos institutions financières, conformément à leurs conditions générales, à leur politique de confidentialité et/ou à leurs autres politiques.

En utilisant Nos Services, Vous acceptez que les sources de données qui maintiennent Votre (Vos) compte(s) ainsi que tout fournisseur tiers qui interagit avec Vos identifiants ou données de compte dans le cadre de Nos Service(s) ne soient pas responsables de toute perte, vol, compromission ou mauvaise utilisation de quelque nature que ce soit en lien avec Nos Service(s) (y compris la négligence), sauf dans la mesure où cette responsabilité ne peut être limitée par la loi applicable. Aux fins des présentes Conditions, les « sources de données » mentionnées ici désignent une source d’information tierce où un Utilisateur détient un compte à partir duquel notre fournisseur de services tiers récupère des informations (par exemple, l’URL d’une institution financière, son site web, son serveur ou tout document).

Vous acceptez que ces sources de données ne fournissent aucune garantie, explicite ou implicite, légale ou autre, concernant les données fournies par Nos Service(s), sauf indication explicite fournie par chaque source de données spécifique. Sauf pour les documents au format portable (« .pdf » ou « PDFs ») de documents officiels de compte, que Nous récupérons en Votre nom et que Nous Vous fournissons sans altération, aucune donnée fournie par Nos Service(s) ne constitue un enregistrement officiel de Votre (Vos) compte(s).

8. DROITS DES UTILISATEURS ET LIMITATIONS D’UTILISATION

Nous Vous accordons une autorisation limitée, non exclusive et non transférable, soumise à ces Conditions, pour accéder et utiliser le Site et le ou les Service(s), uniquement aux fins approuvées par Nous. Vous acceptez de ne pas copier, transmettre, distribuer, vendre, concéder sous licence, décompiler, modifier, publier, participer au transfert ou à la vente, créer des œuvres dérivées à partir de, ou exploiter de quelque manière que ce soit Notre code source ou des données propriétaires ou confidentielles similaires ou toute autre information similaire, sans notre autorisation écrite expresse préalable.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site à des fins illégales.

Vous acceptez que :

a. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au ou aux Service(s) et aux logiciels, sites web et technologies associés, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés, appartiennent et resteront à Nous ;

b. Aucun droit ou intérêt dans le ou les Service(s) n’est transféré autre que les licences limitées accordées aux présentes ;

c. Le ou les Service(s) sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois relatives à la propriété intellectuelle ;

d. Tous les droits non expressément accordés dans ces Conditions sont réservés ; et

e. Nous avons le droit d’enquêter sur, de geler ou de transférer des Actifs de Votre compte conformément aux exigences de toute autorité judiciaire ou administrative, y compris, mais sans s’y limiter, les tribunaux, douanes, autorités fiscales, et ordres de justice ou exigences réglementaires, sans aucune obligation de vérifier la validité de cet ordre ou de cette exigence réglementaire, à condition que la source communiquante soit légitime.

9. OBLIGATIONS/INTERDICTIONS DE L’UTILISATEUR

9.1 Vous ne devez pas enregistrer plusieurs comptes sur la Plateforme OKX, sauf autorisation préalable de notre part.

9.2 Vous ne devez pas utiliser le compte d’un autre utilisateur sans autorisation appropriée.

9.3 Vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services pour vous livrer à des activités illégales ou en faciliter la réalisation. 

9.4 Vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services pour exercer, ou en lien avec, des activités commerciales sans notre autorisation écrite expresse.

9.5 Vous devez respecter toutes les Lois et Réglementations Applicables et assumer la responsabilité ainsi que les conséquences juridiques de vos propres actions lors de l’utilisation du Site et des Services. En outre, vous ne devez pas porter atteinte aux droits et intérêts légitimes de tiers. 

9.6 Si vous enfreignez ou si, de bonne foi, nous estimons que vous êtes suspecté d’enfreindre l’une des obligations ci-dessus, tel que déterminé à notre seule et entière discrétion, nous nous réservons le droit de prendre directement toutes mesures nécessaires, y compris, sans s’y limiter, la suppression de tout contenu illicite publié par l’utilisateur, le gel de vos Actifs ou de votre/vos Compte(s), la récupération de tout gain illicite, ainsi que l’engagement de poursuites civiles ou pénales. 

10. FRAIS

10.1 Nous nous réservons le droit de fixer les frais de service utilisateur conformément aux présentes Conditions. Nous nous réservons également le droit d’établir et d’ajuster les frais de service, de définir des frais de service spécifiques à Votre égard ou de mettre fin à toute offre promotionnelle à tout moment. Nous pouvons également introduire de nouveaux frais et/ou prélèvements.  Tout calcul effectué par nos soins en rapport avec les Services est définitif et vous lie.

10.2 Sauf indication contraire ou accord écrit préalable, vous acceptez que nous puissions déduire les frais de service susmentionnés directement des Actifs figurant sur votre/vos Compte(s) une fois les Services fournis.

10.3 Les informations actuelles relatives aux Frais sont disponibles ici.

10.4 À notre seule discrétion, une tarification régionale ou spécifique à une juridiction peut s’appliquer en fonction de votre résidence ou de votre localisation.

10.5 En cas de non-paiement intégral ou ponctuel des frais applicables (y compris, sans s’y limiter, les frais de service), nous nous réservons le droit d’interrompre, de suspendre ou de clôturer votre (vos) Compte(s).

10.6 Frais et prélèvements supplémentaires :

Nous proposons divers canaux de dépôt et de retrait. Les informations relatives aux frais de dépôt et de retrait peuvent être consultées ici.

Vous êtes responsable du paiement de tout frais supplémentaire facturé par tout prestataire de services financiers (y compris, sans s’y limiter, les PSP, établissements bancaires et systèmes de cartes, ci-après individuellement et collectivement désignés comme les « Prestataire(s) de Services Financiers ») utilisé pour traiter un transfert vers ou depuis votre (vos) Compte(s). Nous ne traiterons pas un transfert si les frais associés facturés par le Prestataire de Services Financiers dépassent la valeur du transfert. Vous pourriez être tenu de transférer des devises fiduciaires supplémentaires afin de couvrir ces frais et de finaliser le transfert. Nous n’avons aucun contrôle sur ces frais facturés par les Prestataires de Services Financiers et n’en serons pas responsables. 

11. MODIFICATION, INTERRUPTION, RÉSILIATION ET ARRÊT DES SERVICES

11.1 Modification et Interruption des Services : Nous pouvons modifier, interrompre, suspendre ou résilier les Services à tout moment, sans préavis, bien que nous nous efforcions de fournir un préavis raisonnable lorsque cela est possible.

11.2 Arrêt et Résiliation des Services : Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, d’arrêter ou de résilier, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services qui vous sont fournis, et ce sans préavis, y compris mais sans s’y limiter, dans les cas suivants :

a. Si les informations personnelles que vous avez fournies s’avèrent fausses, incomplètes, inexactes, ou autrement incohérentes avec celles fournies lors de votre inscription initiale, et que vous n’avez pas fourni de justification acceptable à cette incohérence, telle que déterminée uniquement par nous ;

b. Si vous enfreignez une loi ou réglementation applicable, ou les présentes Conditions ;

c. Si cela est requis par une loi ou réglementation applicable, ou par une autorité gouvernementale compétente ;

d. Pour des raisons de sécurité ou dans d’autres circonstances nécessaires, telles que déterminées à notre seule et entière discrétion.

11.3 Si nous recevons un document confirmant votre décès, ou toute autre information conduisant OKX à croire que vous êtes décédé, OKX se réserve le droit de suspendre votre Compte. Votre Compte sera suspendu jusqu’à ce qu’une preuve suffisante et satisfaisante contredisant votre décès soit fournie, ou jusqu’à ce que votre mandataire désigné ouvre son propre Compte afin que vos Actifs puissent lui être transférés.

12. IMPÔTS ET CONFORMITÉ AUX LOIS

12.1 Il est de votre seule responsabilité de déterminer si, et dans quelle mesure, des impôts s’appliquent aux transactions que vous effectuez en utilisant les Services, ainsi que de retenir, collecter, déclarer et verser les montants corrects de ces impôts aux autorités fiscales compétentes. Vous acceptez que nous ne fournissons pas de conseils juridiques ou fiscaux et que nous ne sommes pas responsables de déterminer si des impôts s’appliquent à vos transactions, ni de collecter, déclarer, retenir ou verser tout impôt découlant de vos transactions. Vous reconnaissez également que vous n’êtes pas soumis à une retenue à la source complémentaire dans aucune juridiction. Nous vous conseillons de consulter un professionnel de la fiscalité concernant votre situation fiscale spécifique.

12.2 Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables. En ce qui concerne la prévention du financement du terrorisme et le blanchiment d’argent, nous coopérerons avec les autorités locales et pourrons signaler certaines transactions à ces autorités conformément aux lois et réglementations applicables. Lorsque vous utilisez nos Services, vous déclarez et garantissez que vos actions sont légales et que la source de tout Actif utilisé avec les Services ne provient pas d’activités illégales ni d’Activités interdites. Si nous soupçonnons, à notre seule et entière discrétion, que vous violez la présente Section 12.2, Vous pourrez être soumis aux recours prévus à la Section 4 des présentes Conditions.

13. DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Veuillez vous référer à notre Déclaration de confidentialité pour obtenir des informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et partageons vos informations.

14. INDEMNISATION

Sous réserve des lois applicables, sauf en cas de faute intentionnelle ou de fraude de la part de la Plateforme d'échange, vous devez indemniser, tenir indemnes et défendre la plateforme, sa société mère et ses affiliés, ainsi que ses employés, dirigeants, administrateurs, représentants, agents, prestataires et successeurs (collectivement, les « Parties Indemnisées ») contre toutes réclamations, pertes, responsabilités, dommages, jugements, pénalités, amendes, coûts et dépenses de toute nature (y compris les honoraires professionnels et raisonnables d’avocat) (collectivement, les « Pertes ») pouvant être subies ou encourues par l’une des Parties Indemnisées et résultant de :

• Votre accès à ou utilisation de votre Compte, de la Plateforme OKC ou des services proposés ci-dessous ;

• Votre manquement à exécuter vos obligations en vertu de ces Conditions ; 

• Votre violation de toute garantie ou déclaration faite à notre égard en vertu de ces Conditions ; 

• Toute réclamation d’un tiers liée à votre utilisation des Services ;

• Votre non-respect de toute loi ou réglementation fédérale, étatique ou locale applicable dans l’exécution de vos obligations ; ou

• Toute enquête, réclamation, action judiciaire ou autre procédure dirigée contre la Plateforme d'échange relative à ou découlant de votre utilisation des Services par une autorité gouvernementale ou un organisme de régulation ou d’auto-régulation.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, prendre le contrôle exclusif de la défense de ces réclamations. Sauf accord écrit explicite contraire de notre part, tout règlement des Pertes ne sera conclu que si ce règlement libère entièrement les Parties Indemnisées de toute responsabilité. 

15. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

15.1 Informations de l’Utilisateur : Nous ne sommes pas responsables de l’échec à conserver, modifier, supprimer ou stocker les informations que vous fournissez, et nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune erreur typographique ou administrative de notre part. Sauf disposition contraire des lois et réglementations applicables, vous êtes responsable de sauvegarder et de conserver des copies supplémentaires de toute information que vous stockez ou transférez via les Services. Nous avons le droit, mais pas l’obligation, d’améliorer ou de corriger toute omission ou erreur sur une quelconque partie de ce Site.

15.2 ABSENCE DE GARANTIE : LES SERVICES ET TOUTE INFORMATION OU MATÉRIEL FOURNIS SUR LA PLATEFORME OKX SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », À VOS RISQUES ET PÉRILS, SANS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES, OKX DÉCLINE EXPRESSÉMENT ET L’UTILISATEUR RENONCE À TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION : LA DISPONIBILITÉ ININTERROMPUE OU CONTINUE DES SERVICES, LES GARANTIES IMPLICITES DE PROPRIÉTÉ, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET/OU DE NON-VIOLATION ; AINSI QUE LES GARANTIES DÉCOULANT DU COURS D’EXÉCUTION, DES PRATIQUES COMMERCIALES OU DES USAGES DU COMMERCE.

NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT À L’ACCÈS À LA PLATEFORME OKX, AUX SERVICES OU AUX DOCUMENTS QUI Y SONT FOURNIS. VOUS RECONNAISSEZ QUE L’ACCÈS PEUT NE PAS ÊTRE CONTINU, ININTERROMPU, PONCTUEL OU DÉNUÉ D’ERREURS, ET QUE LA PLATEFORME PEUT CONTENIR DES VIRUS OU AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES ORDRES SERONT EXECUTÉS, ACCEPTÉS, ENREGISTRÉS OU MAINTENUS OUVERTS. SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, VOUS RECONNAISSEZ NE PAS VOUS FIER À TOUTE AUTRE DÉCLARATION ÉCRITE OU ORALE. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT D’ERREURS, D’OMISSIONS OU D’INTERRUPTIONS DES DONNÉES DE PRIX DES ACTIFS NUMÉRIQUES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES DÉCOULANT DE OU LIÉS À : (A) TOUTE INEXACTITUDE, DÉFAUT OU OMISSION DES DONNÉES DE PRIX DES ACTIFS NUMÉRIQUES, (B) TOUTE ERREUR OU RETARD DANS LA TRANSMISSION DE CES DONNÉES, OU (C) TOUTE INTERRUPTION DE CES DONNÉES.

15.3 Avis de l’utilisateur : Tout commentaire publié par un utilisateur du Site ou des Services relève uniquement de cet utilisateur et ne représente pas les vues, opinions ou croyances de la Plateforme d'échange ni de ce Site. Ni la Plateforme d'échange ni ce Site ne pourront être tenus légalement responsables des conséquences découlant de ces commentaires d’utilisateurs. Nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de supprimer, modifier ou refuser tout contenu ou commentaire qu’un utilisateur soumet, publie ou affiche sur la Plateforme d'échange pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée à notre seule discrétion.

15.4 Annonces : Les annonces officielles peuvent être diffusées via une page d’annonce formelle, une lettre d’information, un e-mail, un appel téléphonique du service client, un SMS, une fenêtre contextuelle ou par courrier postal. Nous déclinons toute responsabilité pour les informations obtenues par des canaux autres que ceux mentionnés dans ce paragraphe.

15.4.1 Consentement à la messagerie : Vous acceptez que nous puissions vous envoyer des messages concernant la sécurité de vos comptes, du marketing par SMS, OTP, e-mail, téléphone ou autres moyens de contact que nous collectons auprès de vous ou d’un tiers, à des fins de sécurité et de vérification de compte décrites aux Sections 4 et 5 ou autres sections pertinentes. Vous aurez toujours la possibilité de vous désabonner de toute communication marketing de notre part.

15.5 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : OKX, SES AFFILIÉS ET SES DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, CONTRACTANTS ET REPRÉSENTANTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE OU LIÉS À LA PLATEFORME OKX OU AUX SERVICES, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. VOUS ACCEPTEZ QUE OKX NE SERA PAS RESPONSABLE : (A) D’UN MONTANT SUPÉRIEUR À LA VALEUR DE L’ACTIF SUPPORTÉ CONCERNÉ DANS UN LITIGE OU LA VALEUR TOTALE DES ACTIFS SUPPORTÉS DANS VOTRE COMPTE, SELON LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ, AU MOMENT OÙ L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À VOTRE RÉCLAMATION S’EST PRODUIT ; OU (B) DE TOUT PROFIT PERDU ; DONNÉES PERDUES ; DIMINUTION DE VALEUR OU D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE, PERTE DE BONNE VOLONTÉ OU DE RÉPUTATION, INTERRUPTION DE SERVICE OU PANNE DU SYSTÈME ; PERTE, DOMMAGE, CORRUPTION OU VIOLATION DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE BIEN INTANGIBLE ; OU TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, INTANGIBLE OU CONSÉCUTIF, QUE CE SOIT SUR CONTRAT, DÉLIT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU LIÉ À L’UTILISATION AUTORISÉE OU NON DES SERVICES OKX, OU DE CES CONDITIONS, MÊME SI OKX A ÉTÉ AVERTI OU SAVAIT OU AURAIT DÛ SAVOIR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, SAUF DANS LA MESURE D’UNE DÉTERMINATION JUDICIAIRE FINALE QUE CES DOMMAGES RÉSULTAIENT D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE, D’UNE FRAUDE, D’UN MANQUEMENT INTENTIONNEL OU D’UNE VIOLATION VOLONTAIRE DE LA LOI PAR OKX. PAR EXEMPLE, SANS LIMITER LA PORTÉE DE LA PHRASE PRÉCÉDENTE, SI VOUS AFFIRMEZ QUE OKX N’A PAS TRAITÉ UNE TRANSACTION DE MANIÈRE APPROPRIÉE, VOS DOMMAGES-INTÉRÊTS RÉCUPÉRABLES SERONT LIMITÉS AU MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ ENTRE LA VALEUR DES ACTIFS NUMÉRIQUES EN JEU DANS LA TRANSACTION ET LA VALEUR TOTALE DES ACTIFS NUMÉRIQUES DANS VOTRE COMPTE. VOUS NE POURREZ PAS RÉCLAMER DE PERTES DE PROFITS, DE PERTES D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE PERTES DE BONNE VOLONTÉ OU DE RÉPUTATION, DE DÉPRÉCIATION DE VALEUR OU TOUT AUTRE DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INDIRECT, INTANGIBLE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF.POUR LES BESOINS DE CETTE CLAUSE 15.5, UN ACTIF SUPPORTÉ DÉSIGNE UN ACTIF QUE VOUS POUVEZ NÉGOCIER LIBREMENT SUR LA PLATEFORME D'ÉCHANGE CENTRALISÉE OKX ET N’INCLUT PAS LES ACTIFS NUMÉRIQUES DISPONIBLES EXCLUSIVEMENT VIA UNE PLATEFORME D'ÉCHANGE DÉCENTRALISÉE.

15.5.1 LORSQU’UNE RÉCLAMATION SURVIENT CONCERNANT UNE TRANSACTION SPÉCIFIQUE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’OKX ENVERS L’UTILISATEUR EST LIMITÉE AU MONTANT D’ACHAT/VENTE DE LA TRANSACTION CONCERNÉE, EN FONCTION DU PRIX DE LA TRANSACTION AU MOMENT OÙ ELLE A EU LIEU OU DEVRAIT RAISONNABLEMENT AVOIR EU LIEU.

15.5.2 RIEN DANS CES CONDITIONS NE LIMITERA LA RESPONSABILITÉ D’OKX OU DE SES PARTIES LIÉES ENVERS VOUS RÉSULTANT DE :

(a)     FRAUDE OU DÉCLARATION FRAUDULEUSE ;

(b)     MANQUEMENT DÉLIBÉRÉ ; OU

(c)     DÉCÈS OU DOMMAGES CORPORELS RÉSULTANT DE LEURS ACTIONS.

15.5.3 TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS CETTE CLAUSE 15 NE LIMITERONT PAS LA RESPONSABILITÉ D’OKX LORSQUE CELLE-CI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE CONFORMÉMENT AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES. MALGRÉ TOUT AUTRE DISPOSITIF DANS CES CONDITIONS, SI UNE LOI APPLICABLE IMPOSE UNE RESPONSABILITÉ À OKX QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE, MAIS PERMET À LA PARTIE DE LIMITER CETTE RESPONSABILITÉ, LA RESPONSABILITÉ D’OKX EST LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI. SI LA JURIDICTION DE LA PARTIE N’AUTORISE PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, CERTAINES DES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

15.6 Sécurité du réseau : Nous nous efforçons de fournir un environnement réseau sécurisé aux utilisateurs ; cependant, nous ne garantissons pas que la Plateforme d'échange ou ses serveurs soient exempts de virus ou d’autres facteurs potentiellement nuisibles. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou interruptions causés par des virus informatiques, logiciels espions, alarmiciels (« scarewares »), chevaux de Troie, vers informatiques ou autres logiciels malveillants pouvant affecter votre ordinateur ou autre équipement, ni par des tentatives de phishing, usurpation d’identité ou autres attaques. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez d’une protection adéquate contre de telles menaces. Nous ne sommes pas responsables de toute réclamation ou perte résultant de votre manquement à respecter cette clause.

16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions sont régies et doivent être interprétées conformément aux lois de Malte, sans égard à toute règle relative au choix de la loi applicable ou aux conflits de lois.

17. RÉSOLUTION DES LITIGES

Tout litige, différend ou réclamation, qu’il soit contractuel ou extracontractuel, découlant de ou en lien avec les présentes Conditions, ou de leur violation, résiliation ou nullité, ou de toute autre question se posant en vertu des présentes Conditions, sera soumis et définitivement réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage de la CNUDCI (UNCITRAL), en application des dispositions de la Partie V (Arbitrage international) de la Loi sur l’arbitrage (Arbitration Act, Chapitre 387 des lois de Malte). Tout arbitrage engagé en vertu de la présente clause se déroulera en langue anglaise. Le nombre d’arbitres sera d’un (1), nommé d’un commun accord entre les parties au litige. À défaut d’accord dans les quatorze (14) jours suivant la notification due d’une demande écrite de participer à la nomination des arbitres, la nomination sera effectuée par le Président du Malta Arbitration Centre.  

Toute réclamation découlant des présentes Conditions doit être déposée dans un délai d’un an après sa survenance. Sinon, la réclamation est définitivement prescrite, ce qui signifie que les utilisateurs n’auront pas le droit de la faire valoir.

Les dispositions de cette clause survivront à la résiliation des présentes Conditions. 

18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

18.1 Divisibilité : Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle sera considérée comme dissociée et n’affectera pas la légalité, la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition.

18.2 Réclamations : En cas de réclamations, retours ou questions, vous pouvez nous contacter via le Centre d'assistance. Lorsque vous nous contactez, veuillez nous fournir votre nom, adresse e-mail et toute autre information permettant de vous identifier, ainsi que la transaction concernée par vos retours, questions ou réclamations. Si vous souhaitez déposer une réclamation formelle, veuillez suivre les instructions disponibles ici. Vous devez vous assurer que vos coordonnées sont correctes et à jour et nous notifier immédiatement toute modification.  À défaut, vous pourriez ne pas recevoir nos communications.

18.3 Cession : Vous ne pouvez céder aucun droit, obligation et/ou licence accordé en vertu de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de transfert ou de cession en violation de la présente sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction, y compris, sans limitation, à toute société affiliée ou filiale, ou à tout successeur d’intérêt d’une activité associée à nous. Sous réserve de ce qui précède, ces Conditions lient et profitent à la Plateforme d'échange, à ses successeurs et cessionnaires autorisés.

18.4 Changement de contrôle : Dans le cas où la Plateforme d'échange serait acquise ou fusionnée avec une entité tierce, nous pourrons, dans ces circonstances, transférer ou céder les informations collectées auprès de vous dans le cadre de cette fusion, acquisition, vente ou autre changement de contrôle.

18.5 Force majeure : Vous reconnaissez et acceptez qu’en aucun cas Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard, manquement à l’exécution ou interruption de service pouvant résulter, directement ou indirectement, de toute cause ou condition échappant au contrôle raisonnable de toute Partie ou de l’un de nos Fournisseurs de Services, y compris, sans s’y limiter, une volatilité significative des marchés, des pandémies, épidémies, tout retard ou manquement résultant d’un cas de force majeure, d’un acte des autorités civiles ou militaires, d’un acte terroriste, de troubles civils, de guerre, de grève ou autre conflit du travail, d’incendie, d’interruptions des services de télécommunications ou Internet ou des services des fournisseurs de réseau, de défaillances d’équipements et/ou de logiciels, d’autres catastrophes ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable. Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que Nous jugeons appropriée dans le cadre des présentes Conditions. 

18.6 Biens non réclamés : Si Votre (Vos) Compte(s) est (sont) inactif(s), que des Actifs y sont détenus et que Vous n’avez pas répondu à nos tentatives de contact pendant la période applicable (telle que définie par les lois relatives aux biens non réclamés ou lois similaires de la juridiction concernée), Nous pourrons être dans l’obligation de déclarer tout Actif détenu sur Votre(s) Compte(s) à l’autorité gouvernementale compétente en tant que bien non réclamé. Dans ce cas, Nous tenterons de Vous localiser à la dernière adresse mise à jour figurant dans Nos registres. Si Nous ne parvenons pas à Vous localiser, Nous pourrons être tenus de remettre ces Actifs au dépositaire désigné par la juridiction applicable en tant que biens non réclamés.

18.7 Aucune recommandation : Vous comprenez et acceptez que nous ne fournissons pas de conseils juridiques, fiscaux ou d’investissement, que votre utilisation des services est autonome, et qu’il vous appartient de consulter des professionnels qualifiés dans votre juridiction avant d’utiliser les services ou de mettre en œuvre un plan financier.

18.8 Divers : Les présentes Conditions énoncent l’intégralité des conditions générales relatives à l’objet des présentes et remplacent toutes les ententes et communications antérieures s’y rapportant. Sauf si elles sont incorporées par référence dans les présentes Conditions, aucune disposition ou condition d’un autre document fourni à la Plateforme d'échange, qui serait différente, incompatible ou additionnelle par rapport aux termes et conditions énoncés dans les présentes, ne sera contraignante pour la Plateforme d'échange. Vous déclarez, garantissez et vous engagez à ce que toutes les informations communiquées à la Plateforme d'échange dans le cadre des présentes Conditions soient exactes, véridiques et complètes.

18.9 Langue : La langue officielle de ces Conditions et de tous les documents référencés est l’anglais. Toute traduction de ces Conditions ou de leurs documents référencés est fournie uniquement pour commodité et peut ne pas refléter fidèlement les informations contenues dans la version originale en anglais.  En cas d’incohérence ou d’ambiguïté, la version anglaise des présentes Conditions générales prévaut.